Côté… Contravention

Voiture de fonction et contravention

1er passage en caisse

Rouler trop vite ou mal se garer, griller un feu rouge… ne nous posent pas forcément problème. Pas plus de remords chez certains salariés au volant du véhicule que leur entreprise leur fournit. D’autant que beaucoup d’employeurs prennent en charge les contraventions. Ni vu ni connu.. ou presque. La moutarde est monté au nez de l’Urssaf et la Cour de cassation a tranché en publiant un arrêt en mars dernier : si l’entreprise paie les P.V du contrevenant, il s’agit alors d’un avantage en nature qui est donc soumis aux cotisations sociales.

Un 2e … pour la route

Cet avantage n’exempt pas le salarié du respect du code de la route. Et la loi a plus d’un tour dans son sac. Fini l’anonymat : l’employeur, depuis le 1er janvier dernier, est tenu de fournir l’identité et les coordonnées du conducteur irrespectueux pour que les services de recouvrement des amendes adressent la contravention directement au contrevenant. En cas de non dénonciation de l’entreprise, l’Etat lui facture la coquette somme de 750€. Or, certaines sociétés préfèrent payer cette amende plutôt que dévoiler l’identité du chauffeur concerné. À chaque infraction, ce dernier perd forcément des points sur son permis de conduire ce qui, à terme, peut l’empêcher d’exercer sa profession. Et donc de pénaliser l’entreprise.

Notre recommandation

Restez prudent ! Inutile de rouler à tombeaux ouverts si vous êtes en retard pour votre cours. Envoyez-nous un sms (mais arrêtez-vous pour le faire) pour nous prévenir et le tour est joué !  Et comptez sur nous pour vous avertir si nous avons, nous aussi, pris du retard dans notre organisation du jour…

 

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